Conditions de Paiements

Pour garantir la bonne gestion des projets et une collaboration transparente, voici les conditions de paiement
1. Devis et Validation
- Un devis détaillé est établi pour chaque prestation, précisant le contenu du service, le délai de réalisation, et
le coût, prix sont exprimés en Euros et TTC, l'entreprise AMBIANCE DECO est inscrit en auto- entreprise
(article 293 B du CGI)
- Une fois le devis validé par le client (signature et mention ; Bon pour accord ) et considéré comme accepté y compris par mail, un acompte est demandé
- Les tarifs sont fermes et non révisables durant la validité du projet.
2. Compte à la Commande

Au comptant si la prestation est en-dessous de 200 €
Un acompte de 30 à 50% confirme l'engagement du client et permet de débuter les premières étapes (analyse, planche tendance, projections 3D si commandé

Forfait illimité à régler chaque mois
3. Paiements échelonnés
Pour les projets plus complexes ou de longue durée, un paiement échelonné peut être convenu
- 30% sur commande.
- 40% en cours de réalisation (milieu du projet).
- 30% à la livraison finale.
Ces échéances sont précisées dans le devis et doivent être respectées pour assurer la continuité du projet.
4. Paiement de la Solde
- La solde restante est due à la livraison finale de la prestation
5. Modes de Paiement Acceptés
Le règlement devra être effectué à la date mise de « Bon pour accord » sur le devis puis selon le délai de traitement
- Par virement bancaire dont les coordonnées sont communiquées au client sur le devis initial
7. Pénalités de retard
- En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à 10% du montant dû
Un retard de paiement (sauf accord entre les deux parties) entraînera immédiatement l'intégralité des sommes dues par le client.
Délai :
Selon la nature des projets, certaines circonstances peuvent entrainer des retards, notamment en raison de modifications, de décisions reportées par le client, nous efforcerons de fournir des estimations raisonnables

Engagement du Client
Pour garantir une collaboration fluide et efficace, votre engagement en tant que client est essentiel.
1. Validation des étapes du projet
- Le client s'engage à valider chaque étape clé du projet dans les délais convenus
- Toute modification ou ajout après validation pourra faire l'objet d'un ajustement de devis
2. Transmission des Informations
- Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet (plans, dimensions, techniques de contraintes, inspirations, budget, etc.) dans les meilleurs délais
- En cas de retard dans la transmission des éléments, la date de livraison finale pourra être réajustée
3. Communication et disponibilité
- Une communication régulière est essentielle pour garantir l'avancement du projet. Le client s'engage à répondre aux demandes ou questions dans un délai raisonnable, généralement sous 48 heures ouvrées.
4. Respect des Engagements Financiers

- Le client s'engage à respecter les conditions de paiement mentionnées dans le devis (acompte, échéances)
- Toute non-conformité pourrait entraîner un retard ou une suspension des travaux jusqu'à régularisation.
En outre, AMBIANCE DECO se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-
dessus, de suspendre ou d'annuler ses services commandés par le client.
5. Accès aux Espaces Concernés
- En cas de prestations nécessitant des interventions sur site (diagnostic, relevé de mesures, installation, etc.),
le client s'engage à fournir un accès aux lieux concernés dans les créneaux convenus.
8. Responsabilité du Client
- Toute décision prise par le client en dehors des recommandations proposées par la décoratrice (choix de mobilier, matériaux ou prestataires non validés) relève de sa responsabilité.
- En cas de non-conformité ou d'insatisfaction résultant de ces décisions, la décoratrice ne pourra être tenue pour responsable.
Droits de diffusion
Dans le cadre de la promotion de mon activité de décoration d'intérieur, je pourrais être amenée à utiliser des photos ou visuels des projets réalisés pour illustrer mon savoir-faire. Ces images peuvent être diffusées sur différents supports, sous réserve de votre accord.
1. Supports de diffusion
Les images peuvent être utilisées sur
- Site internet
- Mes réseaux sociaux (Instagram, Facebook)
2. Droit de refus
- Le client peut refuser la diffusion des images
- Si le client souhaite limiter l'utilisation des photos sur certains supports (exemple : site internet uniquement), cette restriction sera respectée et aucune image ne sera publiée
3. Mention de collaboration
Dans le cas d'un projet collaboratif avec d'autres professionnels (architectes, artisans, etc.), je m'engage à déterminer leur contribution si les images sont utilisées
4. Droits sur les Projections 3D
- Les visuels 3D créés dans le cadre du projet restent ma propriété intellectuelle, mais peuvent être utilisés par le client dans le cadre strictement personnel ou professionnel (hors revente ou utilisation commerciale sans mon accord).
- Je me réserve le droit de diffuser ces visuels à des fins promotionnelles, sauf opposition préalable du client.
5. Respect de la vie privée
- Aucun élément personnel identifiable (personnes, objets personnels, adresses) ne sera visible sur les images publiées, sauf accord.

REGLEMENT DE LA PRESTATION
Le client est libre de choisir son artisan de l'exécution des travaux s’il le désire
AMBIANCE DECO n'est pas responsable des éventuels problèmes liés directement ou indirectement aux dommages causés par l'artisan ou le prestataire des travaux.

En cas de litige le client ne pourra se retourner uniquement que vers l'artisan ou le prestataire externe des travaux responsable.
En validant le devis, le client prend connaissance et s'engage à régler la totalité de la prestation.
Il ne pourra pas s'opposer à ce règlement par des arguments subjectifs.

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Conditions d'annulation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de validation du devis pour se rétracter selon l'article L.121.20 du code de la consommation.
Il devra envoyer dans ce délai une demande de rétractation par courrier recommandé avec AR (Cachet de la poste faisant foi) AMBIANCE DECO qui s'engage à rembourser l'acompte versé dans les 15 Jours.
En dehors de ce droit de rétractation dans un délai de 7 jours, votre commande ne pourra être remboursée, et le montant indiqué sur le devis sera entièrement du.